Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : [Nom de l'association].
Article 2 — Objet
Cette association a pour objet : [description précise de l'objet].
Elle pourra mener toute activité directement ou indirectement liée à cet objet, dans le respect de la législation en vigueur.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à : [adresse complète].
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 — Composition
L'association se compose de :
- Membres actifs : personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle.
- Membres bienfaiteurs : personnes versant une cotisation supérieure à la cotisation normale.
- Membres d'honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Dispensées de cotisation.
Article 6 — Admission
Pour être membre, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 — Cotisations
Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.
Article 8 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, notifiée par écrit au président ;
- le décès, ou la dissolution pour les personnes morales ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications préalables.
Article 9 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations de ses membres ;
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
- les dons manuels et le produit du mécénat ;
- les recettes des manifestations qu'elle organise ;
- les revenus de ses biens et activités ;
- toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 10 — Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de [3 à 12] membres élus pour [2 ou 3] ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil se réunit au moins [1 fois par trimestre] sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Article 11 — Bureau
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :
- un(e) président(e) ;
- un(e) ou plusieurs vice-président(e)s (optionnel) ;
- un(e) secrétaire et, le cas échéant, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- un(e) trésorier(ère) et, le cas échéant, un(e) trésorier(ère) adjoint(e).
Article 12 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président expose la situation morale et l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité [simple ou absolue] des membres présents ou représentés.
Article 13 — Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 12 — notamment pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des [deux tiers] des membres présents ou représentés.
Article 14 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement précise les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association.