Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kobli, éditée par ARCANE SAS, SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 6 rue d'Entraigues, 37000 Tours (ci-après « l'Éditeur »).

Kobli est une solution SaaS de gestion destinée aux associations sportives et collectifs (ci-après « la Plateforme »). Tout accès ou utilisation de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.

Ces CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit utilisateur final ou représentant d'une association cliente.

• « Client » : toute association, club ou collectif ayant souscrit un abonnement Kobli.
• « Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
• « Compte » : espace personnel accessible via identifiant et mot de passe, ou via un service d'authentification tiers (ex. Google, Facebook).
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme selon le plan souscrit.
• « Contenu » : toutes données, fichiers, informations déposées par le Client ou les Utilisateurs.

L'accès à la Plateforme est réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement en vigueur. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, y compris lorsque l'accès s'effectue via un service d'authentification tiers (ex. compte Google). Tout accès effectué via ses identifiants ou son compte tiers est réputé effectué par le Client.

En cas de perte ou de compromission des identifiants, le Client doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@kobli.fr.

La Plateforme propose trois plans d'abonnement :

• Essentiel (9,99 €/mois TTC) : gestion des membres (50 max), planning et créneaux, paiement en ligne, documents et licences.
• Collectif (29,99 €/mois TTC) : membres illimités (200 max), messagerie interne, trésorerie et comptabilité, support prioritaire.
• Horizon (49,99 €/mois TTC) : membres illimités, boutique en ligne, campagnes marketing, toutes fonctionnalités incluses, support prioritaire.

Le détail complet des fonctionnalités par plan est disponible sur la page Tarifs du site kobli.fr. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités avec un préavis de 30 jours.

Le Client s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de la Plateforme de manière non autorisée.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Garantir l'exactitude des informations communiquées lors de la création du Compte.
• S'assurer que les Utilisateurs autorisés respectent les présentes CGU.
• Obtenir tous les consentements nécessaires pour le traitement des données personnelles des membres de son association (voir DPA annexé aux CGV).

La Plateforme, son code source, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Client conserve la propriété de ses Contenus. Il accorde à l'Éditeur un droit d'utilisation limité aux seules fins de fourniture et d'amélioration du Service.

L'Éditeur s'engage à assurer la disponibilité de la Plateforme dans la mesure du raisonnable. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec un préavis communiqué par email dans la mesure du possible.

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (défaillance réseau, force majeure, etc.).

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant d'un mois d'abonnement payé par le Client au titre du mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email au Client. L'utilisation continue de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l'Éditeur et tout Client ayant souscrit un abonnement payant à la Plateforme Kobli.

Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs de kobli.fr. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs sans pénalité.

La facturation est mensuelle, à terme à échoir, par prélèvement automatique via Stripe. La TVA applicable est de 20 % (service SaaS).

Les frais de paiement en ligne collectés pour le compte des associations sont traités directement par Stripe, quel que soit le plan souscrit. L'Éditeur ne prélève aucune commission sur ces transactions.

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il prend effet à la date de souscription et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

La période d'essai gratuit, si proposée, est indiquée lors de la souscription. À l'issue de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement sauf résiliation avant terme.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son espace de gestion ou par email à l'adresse contact@kobli.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Le Client continue de bénéficier du Service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf décision contraire de l'Éditeur.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur en informe le Client par email. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès à la Plateforme peut être suspendu. Sans régularisation sous 30 jours, l'abonnement est résilié de plein droit.

Le Client reste redevable des sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation.

Le Client peut modifier son plan à tout moment depuis son espace de gestion. Un upgrade prend effet immédiatement avec facturation au prorata du mois en cours. Un downgrade prend effet au prochain cycle de facturation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis dès le début de l'exécution du contrat avec l'accord exprès du Client. En souscrivant un abonnement Kobli, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Note : cette clause s'applique aux personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle. Les clients professionnels (associations constituées) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

L'Éditeur garantit que la Plateforme est conforme à la description figurant sur kobli.fr au moment de la souscription. Toute réclamation doit être adressée à contact@kobli.fr dans un délai de 30 jours suivant la constatation du défaut.