Ressource gratuite · Gouvernance

Kit assemblée générale d'association.

4 modèles prêts à personnaliser pour réussir votre AG : convocation, ordre du jour, procès-verbal, checklist d'organisation. Conforme loi 1901.

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Checklist — 6 semaines avant le jour J.

Définir la date et le lieu

J-45

Mettre à jour la liste des membres à jour de cotisation

J-30

Préparer l'ordre du jour avec le bureau

J-30

Préparer rapport moral, rapport d'activité, rapport financier

J-21

Envoyer les convocations (15 jours minimum)

J-15

Préparer feuille de présence et pouvoirs

J-7

Imprimer ordre du jour et rapports

J-2

Tenir séance + signer le procès-verbal

Jour J

Envoyer le PV aux membres

J+7

Déclarer changements en préfecture (si applicable)

J+30

Modèle 1

Convocation à l'assemblée générale

[Nom de l'association]

[Adresse du siège social]

À [Nom et prénom du membre]
[Adresse du membre]

À [Ville], le [date]

Objet : convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Madame, Monsieur, cher(e) adhérent(e),

J'ai le plaisir de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire de notre association, qui se tiendra le :

[Jour, date] à [heure]
[Lieu — adresse complète]

Votre présence est essentielle au bon fonctionnement démocratique de l'association. Si vous ne pouvez pas être présent(e), vous avez la possibilité de vous faire représenter par un autre membre en remplissant le pouvoir joint à la présente convocation.

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour de la séance.

Cordialement,

[Nom et prénom du président]

Président(e) de [Nom de l'association]

Pièces jointes : ordre du jour, formulaire de pouvoir, rapport moral (optionnel), rapport financier (optionnel).

Modèle 2

Ordre du jour type — AG Ordinaire

  1. Émargement et vérification du quorum
  2. Désignation du président de séance et du secrétaire de séance
  3. Rapport moral du président — discussion et vote
  4. Rapport d'activité — présentation et discussion
  5. Rapport financier du trésorier — présentation
  6. Rapport du vérificateur aux comptes (si applicable)
  7. Approbation des comptes de l'exercice écoulé — vote
  8. Affectation du résultat — vote
  9. Présentation du budget prévisionnel — vote
  10. Fixation du montant des cotisations pour l'année suivante — vote
  11. Renouvellement des membres sortants du conseil d'administration
  12. Questions diverses
  13. Clôture de la séance

Pour une AG Extraordinaire, remplacer les points 3 à 11 par les résolutions à voter (modification statutaire, dissolution, fusion…).

Modèle 3

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU [date]

Le [date], à [heure], les membres de l'association [Nom de l'association], dont le siège social est situé [adresse], se sont réunis en assemblée générale ordinaire au [lieu], sur convocation du président adressée le [date] à chacun des membres.

L'assemblée est présidée par [Nom du président]. [Nom du secrétaire de séance] est désigné comme secrétaire de séance.

La feuille de présence permet de constater que [X] membres sont présents et [Y] membres sont représentés, sur un total de [Z] membres à jour de cotisation. Le quorum statutaire étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le président rappelle l'ordre du jour :

[rappeler l'ordre du jour ici]

Résolutions adoptées :

Première résolution — Rapport moral. Après lecture par le président, l'assemblée approuve le rapport moral de l'exercice écoulé. Vote : [X] pour, [Y] contre, [Z] abstentions. Résolution adoptée à la majorité [/à l'unanimité].

Deuxième résolution — Approbation des comptes. Après présentation par le trésorier, l'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos le [date]. Vote : [X] pour, [Y] contre, [Z] abstentions. Résolution adoptée.

Troisième résolution — Budget prévisionnel. Le budget prévisionnel pour [année] est adopté. Vote : [X] pour, [Y] contre, [Z] abstentions. Résolution adoptée.

Quatrième résolution — Cotisations. Le montant de la cotisation pour [année] est fixé à [X] €. Vote : [X] pour, [Y] contre, [Z] abstentions. Résolution adoptée.

[Ajouter les autres résolutions...]

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.

Le président de séance

[Nom, prénom]

Signature

Le secrétaire de séance

[Nom, prénom]

Signature

Modèle 4

Pouvoir de représentation

Je soussigné(e) [Nom et prénom du mandant], demeurant [adresse], membre de l'association [Nom de l'association],

donne pouvoir à [Nom et prénom du mandataire], également membre de l'association, à l'effet de me représenter à l'Assemblée Générale [Ordinaire / Extraordinaire] convoquée pour le [date],

de prendre part en mon nom à toutes les délibérations, voter sur les résolutions inscrites à l'ordre du jour, et signer tous documents nécessaires.

Fait à [Ville], le [date].

Signature précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

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Questions fréquentes.

Une AG est-elle obligatoire chaque année ?+

La loi 1901 ne l'impose pas, mais vos statuts probablement si. La plupart des associations tiennent une AG ordinaire annuelle pour approuver les comptes, élire le bureau et fixer les cotisations. C'est aussi une obligation pour conserver l'agrément ou certaines subventions.

Quel délai pour convoquer une AG ?+

Vos statuts définissent le délai. Le délai usuel est de 15 jours minimum avant la date. Pour une AG extraordinaire (modification statutaire, dissolution), prévoyez 21 jours pour sécuriser la procédure.

Quorum : combien de présents pour valider ?+

Selon vos statuts. Pour une AG ordinaire, beaucoup d'associations exigent 1/3 des membres présents ou représentés. Pour une AG extraordinaire, 2/3. Le quorum se calcule sur les membres à jour de cotisation.

Le vote par procuration est-il autorisé ?+

Oui, sauf interdiction explicite dans vos statuts. Limitez à 1 ou 2 procurations par membre présent pour éviter les abus. Mentionnez le formulaire de procuration dans la convocation.

Que faut-il faire après l'AG ?+

Rédiger le procès-verbal (signé par président + secrétaire), l'envoyer aux membres, déposer auprès des financeurs si demandé. En cas de changement de bureau ou modification statutaire, déclarer en préfecture sous 3 mois.

Kobli automatise-t-il les AG ?+

Kobli gère la liste des membres à jour, génère les convocations en lot par email, suit les RSVP, et exporte automatiquement le bilan financier et le rapport d'activité pour le rapport moral. Le secrétaire gagne plusieurs heures par AG.

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